Répondez à quelques questions : l'outil rédige les deux documents que tout site doit publier, adaptés à votre situation. Rien n'est envoyé : tout se fait dans votre navigateur.
Première fois ? Le déroulé, pas à pas
Répondez aux quatre groupes de questions : qui publie le site, son identité, l'hébergeur, ce que fait le site.
Les deux documents s'écrivent à côté au fur et à mesure : « Mentions légales » et « Confidentialité ».
Avec « Copier pour mon site », collez chaque texte dans une page de votre site. Il faut deux pages.
Ajoutez un lien vers ces deux pages dans le pied de page, pour qu'elles soient accessibles partout.
Conseils
Vos réponses restent dans ce navigateur : vous pouvez revenir plus tard pour finir ou corriger.
Refaites les documents quand le site change : nouvel hébergeur, lettre d'information, boutique, outil de statistiques.
« Copier le code HTML » sert si votre éditeur de site perd les titres au collage.
Un doute sur la vente en ligne ou des données sensibles ? Faites relire par un professionnel du droit.
Les documents sont rédigés en français : c'est la langue exigée pour un site destiné au public français.
Ces documents sont des modèles établis d'après les textes en vigueur (LCEN, RGPD, loi Informatique et Libertés) et les recommandations de la CNIL. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit : relisez-les et adaptez-les à votre activité réelle, en particulier pour la vente en ligne ou les données sensibles.
Bon à savoir
Mon site doit-il vraiment avoir ces pages ?
Oui. Les mentions légales sont obligatoires pour tout site édité en France (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : jusqu'à 75 000 € d'amende pour un particulier, 375 000 € pour une personne morale. Dès que le site recueille des données personnelles (formulaire, lettre d'information, adhésions, mesure d'audience), une politique de confidentialité est aussi exigée par le RGPD.
Où les publier sur mon site ?
Créez deux pages, « Mentions légales » et « Politique de confidentialité », et mettez un lien vers chacune dans le pied de page, visible depuis toutes les pages.
WordPress : Pages › Ajouter, puis collez avec « Copier pour mon site » ; les titres et les listes deviennent des blocs. WordPress propose aussi une page de confidentialité (Réglages › Confidentialité) que vous pouvez remplacer par ce texte.
Autres outils (Wix, Jimdo, site fait main) : collez le texte, ou utilisez « Copier le code HTML » dans un bloc HTML.
Faut-il un bandeau de cookies ?
Seulement si le site dépose des cookies qui ne sont pas indispensables : Google Analytics, vidéos YouTube, cartes Google Maps, publications de réseaux sociaux intégrées. Une mesure d'audience réglée sans cookie ni suivi (Matomo configuré selon la CNIL, Plausible) n'en demande pas. L'outil vous le signale selon vos choix.
Association de droit local : qu'est-ce qui change ?
En Alsace et en Moselle, les associations sont le plus souvent inscrites au registre des associations du tribunal judiciaire (et non déclarées en préfecture). Elles n'ont alors pas de numéro RNA : on indique le tribunal et le numéro d'inscription (volume et folio). Cochez la case correspondante à l'étape 2.
Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Les documents sont écrits par votre navigateur. Vos réponses sont gardées sur cet appareil seulement, pour vous éviter de tout ressaisir ; le lien « Tout effacer » les supprime.