Faire signer un document

Oui. En France et dans toute l'Union européenne, une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique (règlement eIDAS, article 25 ; Code civil, articles 1366 et 1367). Cet outil produit une signature électronique « simple », celle de la plupart des devis, bons de commande, contrats de prestation, conventions et adhésions. En cas de litige, c'est le certificat de preuve qui compte : qui a signé, quand, depuis quelle adresse, avec quelle adresse e-mail vérifiée.

Non. Le PDF, les signatures et le document signé sont chiffrés dans votre navigateur (AES-256) avant l'envoi. La clé se trouve à la fin des liens, après le signe « # » : cette partie d'une adresse n'est jamais transmise au serveur. Nous ne gardons que des fichiers illisibles, l'empreinte du document et le journal de preuve. Pour que nos e-mails puissent contenir des liens complets, votre navigateur nous confie la clé le temps d'écrire le message, sans que nous l'enregistrions ; si vous cochez « Je transmets moi-même les liens », elle ne nous parvient jamais.

Deux éléments. Après « ?t= », un jeton d'accès : un code unique, impossible à deviner, qui désigne votre demande et indique à notre serveur quel dossier ouvrir. Après « # », la clé de chiffrement : elle déchiffre le document dans le navigateur de la personne qui ouvre le lien, et cette partie d'une adresse n'est jamais transmise au serveur. Le lien complet ouvre donc le document : chacun reçoit le sien, à ne pas transférer. Les e-mails et les pages de l'outil le rappellent avec un schéma en couleurs.

Les actes qui exigent un notaire ou une signature « qualifiée » : vente immobilière, testament, certains actes de droit de la famille, ou quand votre interlocuteur (banque, administration, marché public) demande expressément une signature qualifiée. Pour un bail ou un contrat de travail, la signature simple est admise, mais une signature avancée protège mieux en cas de contestation.

Une page ajoutée à la fin du PDF signé : l'empreinte numérique du document d'origine, l'identité de l'expéditeur et de chaque signataire, la date et l'heure exactes de chaque étape (envoi, ouverture, signature), l'adresse IP et le navigateur utilisés, et un QR code vers la page de vérification. Le journal complet est aussi joint au PDF sous forme de fichier.

Chacun reçoit son lien personnel à son adresse e-mail : l'ouvrir montre qu'il a accès à cette boîte, et le journal enregistre la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur de chaque étape. Si vous transmettez vous-même les liens (options avancées), c'est votre envoi qui fait foi, et le certificat l'indique. Pour éviter les abus, les demandes sont limitées à 3 par jour et le message aux signataires ne peut pas contenir de lien.

Les signataires ont 30 jours pour signer, avec un rappel automatique après 3 et 7 jours. Le PDF d'origine, les signatures et le PDF signé sont supprimés de nos serveurs 30 jours après la dernière signature : chacun reçoit par e-mail un lien pour télécharger le PDF signé : enregistrez-le. Une fois la demande close, l'expéditeur peut aussi les supprimer tout de suite depuis sa page de suivi, avec le bouton « Supprimer maintenant du serveur ». Seul le journal de preuve (empreintes, dates, adresses), sans le document, est conservé 5 ans pour pouvoir attester d'une signature en cas de litige.

Déposez-le sur la page de vérification : son empreinte est calculée dans votre navigateur et comparée à celle que nous avons enregistrée. Si un seul caractère a changé, l'empreinte ne correspond plus.